L’art de l’ISF – Vendredi, 17 Octobre 2014
02 Mar 2015

L’art de l’ISF – Vendredi, 17 Octobre 2014

Ce n’est pas encore pour ce coup-ci.

02 Mar 2015

Ce n’est pas encore pour ce coup-ci. Lors de l’examen le 17 octobre 2014 à l’Assemblée nationale du projet de loi des finances (PLF) pour 2015, les députés ont repoussé une nouvelle fois l’intégration des œuvres d’art dans le patrimoine taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’amendement avait pourtant été adopté le 8 octobre en commission des Finances. La proposition était certes mal partie puisque l’un des trois députés UDI cosignataires, en l’occurrence le candidat à la présidence du parti centriste Yves Jego, l’aurait été par erreur selon le secrétariat général du groupe UDI à l’Assemblée.

Il n’empêche, supprimer l’exonération d’ISF dont bénéficient les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités aurait permis de dégager une recette nouvelle pour l’Etat qui en a bien besoin en ce moment. L’amendement avait d’ailleurs reçu le soutien de la rapporteure générale au Budget, la socialiste (et bien nommée) Valérie Rabault.

En réalité, la proposition n’avait aucune chance d’être votée en séance publique, le gouvernement et même l’Elysée s’opposant à toute fiscalisation des œuvres d’art au nom du soutien au marché de l’art français et à la création artistique. L’an dernier, le même scénario avait eu lieu. L’ex-rapporteur du Budget, un certain Christian Eckert (aujourd’hui secrétaire d’Etat au Budget), avait déposé un amendement visant à supprimer cet avantage fiscal. La ministre de la Culture de l’époque, Aurélie Filipetti, avait alors évoqué la fameuse « exception culturelle française » pour rejeter la proposition.

Une autre pourrait surgir. L’Institut de la protection sociale (IPS) a proposé début octobre de sortir le Plan d’épargne retraite collectif (Perco) du champ de l’ISF. Le « think tank » souligne qu’il s’agit du seul dispositif d’épargne retraite à y être soumis au motif qu’il est le seul à proposer une sortie à 100% en capital au moment du départ à la retraite. Aligner la fiscalité du Perco sur les autres produits retraite relèverait de l’équité de traitement, selon l’IPS. Ou comment étendre un avantage fiscal… dans les règles de l’art.

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