Le Perco en plus beau – Lundi, 1 Décembre 2014
02 Mar 2015

Le Perco en plus beau – Lundi, 1 Décembre 2014

Modifications en vue pour le plan d’épargne

02 Mar 2015

Modifications en vue pour le plan d’épargne retraite collectif (Perco). Parmi les 31 propositions du rapport du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) remis le 26 novembre 2014 au gouvernement, un certain nombre concerne le Perco. Et force est de constater que les idées sont plutôt pertinentes.

Les membres du Copiesas souhaitent que ce dispositif instauré par la loi Fillon de 2003 soit à la fois davantage soutenu par les entreprises et plus orienté vers le financement de l’économie. Le rapport préconise ainsi que les abondements de l’employeur ne dépendent plus des versements volontaires. Actuellement, ils viennent compléter les sommes versées par les salariés. Demain, les abondements seraient octroyés même si le salarié n’alimente pas son plan.

Le Copiesas propose également que 5% à 10% des actifs logés dans les Perco soient investis dans des fonds constitués de titres ou de parts de petites et moyennes entreprises (PME) alors qu’ils sont aujourd’hui essentiellement placés dans des grands groupes du CAC 40. En contrepartie, les employeurs bénéficieraient d’un taux préférentiel du forfait social (les contributions patronales pesant sur les dispositifs d’épargne salariale) de 8% au lieu du taux normal de 20%.

Enfin, le fléchage automatique vers les fonds monétaires peu rentables serait supprimé. Sauf demande expresse du salarié, les fonds seraient investis tout ou en partie dans les actions. Une gestion pilotée par des gestionnaires d’actifs serait proposée par défaut. Toutefois, il n’est pas sûr que toutes ces dispositions soient appliquées. Les partenaires sociaux vont discuter début 2015 du rapport. Leurs délibérations seront transmises au gouvernement. A charge à lui ensuite d’intégrer les éléments qu’il souhaite dans le projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques.

Ce texte, présenté en Conseil des ministres le 15 octobre dernier par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, prévoit d’ores et déjà une mesure qui pourrait booster les Perco. Les salariés pourront monétiser et verser jusqu’à 10 jours de congés payés ou de réduction du temps de travail (RTT) dans leur plan, au lieu de 5 jours actuellement. C’est déjà le cas si l’entreprise dispose d’un compte épargne temps (CET).

Dans tous les cas, ces évolutions seront les bienvenues : sur les 111 milliards d’euros d’encours de l’épargne salariale en France, le Perco représente seulement 9,17 milliards d’euros, selon les dernières données publiées le 30 octobre par l’Association française de la gestion financière (AFG).

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