Les retraités encore mis à contribution – Vendredi, 3 Octobre 2014
02 Mar 2015

Les retraités encore mis à contribution – Vendredi, 3 Octobre 2014

L’exécutif aurait-il une dent contre les inactifs

02 Mar 2015

L’exécutif aurait-il une dent contre les inactifs ? Après avoir supprimé la demi-part fiscale pour les veufs et veuves, intégré les majorations de pension pour enfants jusqu’ici exonérées d’impôt dans les revenus à déclarer et geler les retraites de base, voilà que le gouvernement pointe du doigt les retraités fraudeurs à la contribution sociale généralisée (CSG).

Selon lui, des pensionnés joueraient au passe-passe fiscal pour bénéficier indûment d’une CSG minorée. Contrairement aux actifs soumis à un taux unique de CSG de 7,5%, les retraités sont assujettis à un taux dit « normal » de 6,6% ou à un taux « réduit » de 3,8% en fonction du montant de leur impôt sur le revenu (IR). Si celui-ci est inférieur à 61 euros, le retraité n’est pas imposable et bénéficie automatiquement du taux de 3,8%.

Or, à en croire l’exécutif, certains se seraient fait une spécialité de jouer sur les différentes déductions d’impôt pour se retrouver sous la fameuse barre des 61 euros. Rien de plus facile : il suffirait pour cela d’employer une personne à domicile, d’investir dans des dispositifs d’immobilier locatif défiscalisés (Scellier, Malraux…) ou encore dans l’industrie cinématographique (Sofica).

Pour éviter l’effet d’aubaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté le 8 octobre prochain en Conseil des ministres mais dévoilé à la presse dès le 29 septembre, prévoit que ce sera le revenu fiscal de référence (RFR) et non le montant de l’IR à payer qui conditionnera le taux de CSG pour les retraités. Quelque 460.000 personnes devraient ainsi payer une CSG relevée de 3,8% à 6,6%.

Il s’agirait là d’une mesure de simplicité et de justice, selon le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Le locataire de Bercy jure même qu’il n’y aura pas de perdants, ni de gagnants puisque 700.000 retraités devraient passer dans le même d’un taux de CSG de 6,6% à un taux de 3,8% grâce à la réduction d’impôt pour les ménages modestes instaurée en septembre. D’ailleurs, pour la Sécurité sociale, il s’agirait d’une « opération blanche » qui ne rapporterait pax un euro de plus.

Toutefois, ce que Christian Eckert omet de rappeler, c’est que les retraités assujettis à la CSG de 6,6% sont, contrairement à ceux à 3,8%, également soumis à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), la taxe de 0,3% prélevée depuis le 1er avril 2013 directement sur les pensions de retraite.

Leave a comment
More Posts
Comments

Comments are closed.