L’épargne salariale au profit… des employeurs – Vendredi, 18 Juillet 2014
02 Mar 2015

L’épargne salariale au profit… des employeurs – Vendredi, 18 Juillet 2014

Maintes et maintes fois promise, la réforme

02 Mar 2015

Maintes et maintes fois promise, la réforme de l’épargne salariale serait cette fois-ci belle et bien lancée. Lors de son discours d’ouverture de la 3ème conférence sociale le 7 juillet 2014, le président de la République François Hollande a appelé de ses vœux la mise en place de mesures visant à « mieux associer les cadres et les travailleurs aux résultats des entreprises ». Le lendemain, le Premier ministre Manuel Valls a demandé au Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas), un aéropage d’experts, de hauts fonctionnaires et de parlementaires instauré par un décret paru le 20 juin dernier, de progresser « rapidement pour nourrir la délibération que les partenaires sociaux auront sur le sujet ».

Des idées, les représentants des syndicats et du patronat n’en ont pas manqué durant la conférence sociale. Or, très paradoxalement, les préconisations semblent plus faire l’affaire des patrons que des salariés. Ainsi, les entreprises qui disposent déjà d’un dispositif d’intéressement et qui franchissent le seuil de 50 collaborateurs ne seraient plus contraintes, comme la loi le prévoit, de conclure un accord de participation. Mieux : les PME de moins de 50 salariés qui négocient pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement bénéficieraient d’une ristourne sur le forfait social. Cette taxe supportée par les employeurs n’a cessé d’augmenter passant de 2% à sa création en 2009 à 20% aujourd’hui. Par ailleurs, le gouvernement souhaite, en droite ligne avec sa préoccupation d’améliorer le financement de l’économie, que 5% à 10% de l’encours de l’épargne salariale soient investis dans les PME.

Enfin, la prime de partage des profits devrait être abandonnée à la fin de l’année. Plus connue sous l’appellation de « prime Sarkozy », elle oblige les entreprises de plus de 50 salariés dont le dividende est en hausse de verser un supplément à la participation ou à l’intéressement. Sa suppression a été évoquée dès la 1ère conférence sociale organisée en 2012. Il faut dire qu’avec des « profits » en baisse, le « partage » est de moins en moins généreux. Selon les dernières données publiées le 15 juillet par le ministère du Travail, le montant global de la prime a atteint 340 millions d’euros en 2012, contre 403 millions d’euros en 2011.

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