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PS Mentions légales

Mentions légales

Le Groupe PEA est composé de 3 Filiales : PEA, PEA Val de Loire et PEA Expatriés.

PEA

Renseignements Généraux

S.A.R.L au capital de 50.000 €
Enregistrée au R.C.S de PAU sous le n°419 768 494
Siège social : 1, Allées Catherine de Bourbon à PAU (64000)
Gérant : M. Michel BRUNORO

Statuts Réglementés

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 000 675 en qualité de :

  • Conseiller en Investissement Financier
  • Courtier en Assurance catégorie b
  • Intermédiaire en opérations de Banque et service de paiement positionné dans la catégorie de mandataire non exclusif
  • Activité de démarchage bancaire et financier
  • Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce carte professionnelle n° CPI 6402 2016 000 012 953 délivrée par la CCI Pau Béarn, ne peut recevoir aucun fonds effet ou valeurs.

  • Garantie financière et RCP n 112.786.342 (adhérent n°222 288) de la compagnie MMA Entreprise, 14 Bd Marie et Alexandre OYON, 72030 Le Mans Cedex 9

PEA Val de Loire

Renseignements Généraux

S.A.R.L au capital de 15.000 €
Enregistrée au R.C.S de PAU sous le n°490 773 215
Siège social : 1, Allées Catherine de Bourbon à PAU (64000)
Gérant : M. Michel BRUNORO

Statuts Réglementés

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 027 474 en qualité de :

  • Conseiller en Investissement Financier
  • Courtier en Assurance catégorie b
  • Intermédiaire en opérations de Banque et service de paiement positionné dans la catégorie de mandataire non exclusif
  • Activité de démarchage bancaire et financier
  • Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce carte professionnelle n° CPI 6402 2016 000 012 952 délivrée par la CCI Pau Béarn, ne peut recevoir aucun fonds effet ou valeurs.

  • Garantie financière et RCP n 112.786.342 (adhérent n°226 113) de la compagnie MMA Entreprise, 14 Bd Marie et Alexandre OYON, 72030 Le Mans Cedex 9

PEA Expatriés

Renseignements Généraux

S.A.R.L au capital de 15.000 €
Enregistrée au R.C.S de PAU sous le n°489 843 953
Siège social : 1, Allées Catherine de Bourbon à PAU (64000)
Gérant : M. Michel BRUNORO

Statuts Réglementés

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 027 512 en qualité de :

  • Conseiller en Investissement Financier
  • Courtier en Assurance catégorie b
  • Intermédiaire en opérations de Banque et service de paiement positionné dans la catégorie de mandataire non exclusif
  • Activité de démarchage bancaire et financier
  • Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce carte professionnelle n° CPI 6402 2016 000 012 951 délivrée par la CCI Pau Béarn, ne peut recevoir aucun fonds effet ou valeurs.

  • Garantie financière et RCP n 112.786.342 (adhérent n°226 114) de la compagnie MMA Entreprise, 14 Bd Marie et Alexandre OYON, 72030 Le Mans Cedex 9

 

Informations relatives au traitement des réclamations quelle que soit la filiale

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement à l’amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du Cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la date de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement à l’amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- la Chambre Nationale des Conseils en Gestions de Patrimoine (commission arbitrage et discipline), 4 rue de Longchamp, 75016 PARIS
- le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS cedex 02
- l’autorité de contrôle prudentiel et résolution, 61 rue Taitbout 75436 PARIS cedex 09

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à notre seul usage et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre siége social. vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

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Directeur de publication Michel BRUNORO - Responsable de rédaction Valérie FONTANG

 

 

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